Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/01/2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

  • [NOM DE LA SOCIÉTÉ], société [FORME JURIDIQUE], au capital de [MONTANT]€, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [NUMÉRO], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT], en qualité de [FONCTION] (ci-après « Solkant » ou « le Prestataire »)
  • Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement au service Solkant (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »)

Toute souscription à un abonnement Solkant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet du service

Solkant est un logiciel en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de la beauté et du bien-être de :

  • Créer et gérer des devis professionnels en PDF
  • Gérer une base de données clients
  • Créer et maintenir un catalogue de prestations
  • Suivre l'historique des devis (statuts, dates, montants)
  • Générer des documents conformes aux obligations légales françaises

Le service est accessible en ligne via un navigateur web ou une application mobile, sous réserve de disposer d'une connexion Internet.

3. Souscription et création de compte

3.1. Inscription

Pour souscrire à Solkant, le Client doit :

  • Être majeur et capable juridiquement
  • Fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, email, raison sociale si applicable)
  • Créer un mot de passe sécurisé
  • Accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité

3.2. Activation du compte

Le compte est activé immédiatement après validation de l'email. Le Client peut alors accéder à son espace personnel et commencer à utiliser les fonctionnalités de Solkant.

3.3. Identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du service avec ses identifiants est présumée émaner de lui.

4. Offres et tarifs

4.1. Formules disponibles

Solkant propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs:

  • Formule Gratuite : accès limité aux fonctionnalités de base
  • Formule Premium : accès complet à toutes les fonctionnalités, facturation mensuelle ou annuelle

4.2. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20% incluse. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

4.3. Modification des tarifs

Solkant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les Clients en cours d'abonnement seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. En cas d'augmentation, le Client pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

5. Modalités de paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

5.2. Échéances

  • Abonnement mensuel : prélèvement automatique le même jour chaque mois
  • Abonnement annuel : paiement en une fois à la souscription, puis renouvellement annuel automatique

5.3. Factures

Une facture conforme est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Elle est également accessible dans l'espace client.

5.4. Échec de paiement

En cas d'échec du prélèvement (carte expirée, provision insuffisante), le Client dispose de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

6. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation à l'initiative du Client.

Le Client est informé par email au moins 7 jours avant la date de renouvellement et le montant du prochain prélèvement.

7. Résiliation de l'abonnement

7.1. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (section « Paramètres » → « Abonnement » → « Résilier »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.

7.2. Résiliation par Solkant

Solkant se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de :

  • Manquement grave aux présentes CGV (utilisation frauduleuse, violation de propriété intellectuelle, etc.)
  • Impayés récurrents
  • Comportement abusif ou nuisible envers l'équipe support

Dans ce cas, le Client sera notifié par email avec un préavis de 15 jours, sauf en cas de violation grave nécessitant une suspension immédiate.

7.3. Conséquences de la résiliation

Après résiliation, le Client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Passé ce délai, l'accès est désactivé. Les données sont conservées 30 jours supplémentaires puis supprimées définitivement, sauf demande contraire ou obligation légale de conservation.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@solkant.fr ou via le formulaire de contact.

Exception : Si le Client a commencé à utiliser le service avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

9. Disponibilité du service et maintenance

9.1. Engagement de disponibilité

Solkant s'engage à fournir un service accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% sur l'année. Cependant, aucune garantie absolue ne peut être donnée en raison de la nature d'Internet et des infrastructures tierces.

9.2. Maintenance programmée

Des maintenances programmées peuvent occasionner des interruptions temporaires. Solkant s'efforce de les planifier en dehors des heures ouvrées et d'en informer les Clients au moins 48h à l'avance.

9.3. Interruptions non planifiées

En cas d'incident technique majeur, Solkant s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais et à communiquer sur l'avancement via email et/ou les réseaux sociaux.

10. Garanties et limitation de responsabilité

10.1. Garanties

Solkant garantit que le service fonctionne conformément à sa description et qu'il s'efforce de corriger les bugs signalés dans des délais raisonnables.

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Solkant ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles. Sont exclus :

  • Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, perte de données suite à une erreur du Client, etc.)
  • Les conséquences d'un usage non conforme du service
  • Les interruptions dues à des cas de force majeure (panne généralisée d'Internet, catastrophe naturelle, etc.)

10.3. Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de Solkant ne pourra excéder le montant des sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Le Client conserve la propriété exclusive des données qu'il saisit dans Solkant (informations clients, devis, services). Solkant s'engage à ne jamais les vendre, louer ou exploiter commercialement.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, du logiciel, des logos, designs, textes, images et codes sources sont la propriété exclusive de Solkant et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du service, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Solkant.

13. Force majeure

Solkant ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française (guerre, grève généralisée, catastrophe naturelle, panne d'infrastructure Internet majeure, etc.).

14. Modifications des CGV

Solkant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation de celles-ci.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Solkant, sauf dispositions impératives contraires du Code de la consommation.

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER selon le médiateur choisi].

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes CGV :